Le harcèlement moral au travail : Le cauchemar des salariés

Quelle serait votre réaction si votre patron se mettait à vous humilier en public ? Quelle serait-elle s’il créait une atmosphère malsaine à votre détriment ?

C’est malheureusement le lot quotidien d’un grand nombre de salariés en France et de par le monde.

Le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements dégradants, intimidants ou insultants perpétués de manière répétée. Il peut avoir lieu sur le lieu de travail, mais également de façon numérique (SMS, mails …) ou encore vocale (appels intempestifs).  

La loi française condamne fermement ces actes malveillants. D’ailleurs, ils sont sanctionnés même en l’absence de lien hiérarchique entre l’auteur et sa victime. Pourtant, cette législation répressive n’empêche pas de nombreux individus de passer à l’acte.

Comment lutter contre le harcèlement moral au travail ?

  • Reconnaître les faits de harcèlement moral au travail
  • Les mesures de prévention
  • Les moyens d’action

Reconnaître les faits de harcèlement moral au travail

Il n’existe pas un exemple type de harcèlement moral. Contrairement au harcèlement sexuel, celui-ci est plus subtil et est plus souvent toléré par d’autres salariés. Il faut simplement savoir que le harcèlement est constaté si les faits jugés sont commis de façon répétitive. Aussi, il faut qu’ils entachent la santé physique ou/et psychologique de la victime.

Voici 3 exemples clairs et concis de faits de harcèlement moral au travail condamnés par la jurisprudence :

Les brimades et le dénigrement

La chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu en 2005 que les dénigrements et les brimades pouvaient constituer des faits de harcèlements.

Les tâches dévalorisantes

En 2007, elle reconnait également que le fait de confier des tâches dévalorisantes à un salarié constitue un fait de harcèlement moral. D’autant plus si elles sont effectués en public.

Les pressions disciplinaires

En 2015, des faits plus graves furent condamnés. Un salarié avait été victime de pression disciplinaire alors qu’il était déjà dans un état dépressif profond dû à la dégradation de ses conditions de travail. Quatre procédures disciplinaires avaient eu lieu dont deux restées sans suite.

Face à ces actes condamnables les entreprises doivent respecter une législation contraignante pour protéger le bien-être de leurs employés.

Les mesures de prévention imposées à la direction de l’entreprise

Les mesures légales

Les entreprises de moins de 20 salariés ont l’obligation d’interdire les faits de harcèlement sexuel et moral dans leur règlement intérieur.

Les mesures éthiques et sociales

L’entreprise se doit de permettre aux victimes de harcèlement de rompre l’isolement. À ce titre, elle doit se rediriger auprès du CHSCT pour les faits avérés.

Les mesures disciplinaires

Le salarié coupable sera muté, mis à pied ou licencié selon le choix de son employeur. Ces sanctions sont différentes de celles de la justice. Car les faits de harcèlement moral encourent jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Cela sans compter les dommages-intérêts exigibles par la victime.

Même si les entreprises disposent d’un éventail de dispositifs de prévention, le harcèlement moral au travail ne disparaît pas. De ce fait, il est essentiel que le salarié puisse agir contre le responsable de son désarroi.

Les moyens d’action de la victime

La confrontation directe avec le responsable

Il faut tenter de confronter le responsable de la situation en ayant l’attitude adaptée. Il faut conserver une juste distance et un vocabulaire choisi et mesuré. Surtout, il faut insister sur le caractère intolérable et peu professionnel du cas de harcèlement. En l’absence de supérieur, il est possible d’entrer en contact avec des associations, ou le syndicat de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

L’alerte des représentants du personnel et du CHSCT

Les représentants du personnel sont d’une grande aide lorsqu’il s’agit de monter des dossiers et d’entamer des démarches contre un harceleur.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail possède quant à lui un droit d’alerte pour avertir l’employeur des faits de harcèlement se déroulant dans son entreprise.

L’alerte de l’inspection du travail

L’inspecteur du travail avertit et conseille les employeurs et les salariés à propos de leurs droits et de leurs devoirs. Son pouvoir demeure contraignant car il est en mesure constater des faits de harcèlement.

Pour conclure, le harcèlement moral au travail ne doit pas être une fatalité. Il est possible de combattre les employeurs abusifs et virulents. Il faut bien sûr le faire en honorant la loi et les normes de civilité les plus communes pour ne pas envenimer la situation.

Il revient à tout salarié d’apprendre à faire respecter ses droits.
Attention cependant ! L’inspecteur du travail n’est pas en mesure de traiter les litiges relatifs aux contrats de travail du secteur privé. Il convient pour cela de s’adresser au conseil des prud’hommes.

Pour en découvrir plus sur l’évolution des faits de harcèlement, par ici.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.